Sur le moyen, pris en sa seconde branche
Ce que soutenait le demandeur
2L'assuré fait grief au jugement de rejeter son recours et de le condamner à payer l'indu litigieux, alors « que l'assurance maladie assure le versement à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité de travailler une indemnité journalière égale à 50 % du salaire journalier de base des trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25, sans pouvoir être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, le taux de base étant porté à 80 % du salaire journalier à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident ; qu'ayant constaté que l'employeur avait attesté un salaire de 2 157,99 euros, en validant l'indu considérant que le salaire à retenir était en réalité de 1 079,04 euros puisque l'assuré était à mi-temps thérapeutique, le tribunal judiciaire a violé les articles L. 321-1, L. 433-1, L. 433-2, R. 433-3, R. 323-4 et R. 323-4 du code de la sécurité sociale, et les articles L. 133-4-1, L. 161-1-5 et R. 133-9-2 du même code. »
Réponse de la Cour
Vu les articles R. 436-1, R. 433-4, et R. 433-6 du code de la sécurité sociale :
3Il résulte des deux premiers de ces textes que le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière, versée à la suite d'un accident du travail par application de l'article L. 433-2 du même code, s'entend des rémunérations servant au calcul des cotisations, dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et afférentes au mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement.
4En application du dernier de ces textes, dans le cas où la victime n'a pas, pendant cette période, accompli la période de travail en raison d'une maladie, le salaire journalier de base est déterminé comme si la victime avait travaillé pendant le mois, dans les mêmes conditions.
5Pour rejeter le recours de l'assuré et le condamner à payer l'indu litigieux, le jugement constate que la caisse a versé des indemnités journalières sur la base d'une attestation de salaire établie par l'employeur, faisant état d'un salaire de 2 157,99 euros pour le mois d'avril 2017. Il souligne que, dans le cadre d'une révision de sa situation, la caisse a considéré que le salaire à retenir pour le calcul des indemnités journalières était en réalité de 1 079,04 euros, puisque l'assuré était à mi-temps thérapeutique.
6En se déterminant ainsi, sans rechercher si la reconstitution du salaire opérée par l'employeur n'était pas justifiée, dès lors que l'assuré bénéficiait d'une reprise d'un travail à temps partiel pendant le mois précédent l'arrêt de travail, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision.