Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4M. [F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la suppression, et, subsidiairement, à la diminution de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de son fils, alors « que l'annulation prononcée d'un jugement ou arrêt entraîne, par voie de conséquence, celle de toute décision qui se rattache à celle annulée par un lien de dépendance nécessaire ; qu'en l'espèce, la cassation, qui sera prononcée, de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 février 2022 entraînera, par voie de conséquence et en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation de l'arrêt attaqué, prononcé ensuite et en considération des dispositions de cette précédente décision, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile :
5Selon ce texte, sur les points qu'elle atteint, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.
6La cassation de l'arrêt du 3 février 2022, ayant fixé à 550 euros la contribution de M. [F] à l'entretien et à l'éducation de son fils, entraîne, par voie de conséquence, celle de l'arrêt du 10 octobre 2024, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire en ce qu'il maintient cette contribution à 550 euros par mois.