Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 23 septembre 2026, n° 25-10.043
ECLI:FR:CCASS:2026:C100555
Extrait des motifs
Vu la décision n° 260 F-D du 9 avril 2026 sur le pourvoi n° G 25-10.043 rendue dans l'affaire opposant Mme [M] [W], épouse [B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidatrice de l'association [W] MBDT associés et en qualité de membre de l'association dissoute, à M. [E] [T], Mme [P] [F] et M. [K] [H] ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Examen de la requête 1. La décision n° 260 F-D du 9 avril 2026 condamne Mme [W] à payer à M. [T] la somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, alors que celui-ci, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, était représenté par la SCP Alain Bénabent au nom
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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