Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
5Mme [Q] et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'audition de [D] [H], en conséquence de déclarer recevable la tierce opposition formée par M. [X] et Mme [P], d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2018 qui a prononcé l'adoption plénière par Mme [Q] [C] [H] et de dire que mention du dispositif du présent arrêt sera portée en marge de l'acte d'état civil de [D] [H], alors « qu'en application de l'article 353-1 du code civil, le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le tribunal à cet effet ; qu'il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité ; que le juge ne peut, pour apprécier le discernement du mineur, procéder par voie de considérations générales relatives à l'âge de l'enfant, à l'existence d'un conflit entre les parties dont il conviendrait de préserver le mineur et invoquer l'existence d'"enjeux" que l'enfant serait incapable de comprendre compte tenu de son âge ; qu'en l'espèce, pour retenir l'absence de discernement de [D], la cour d'appel s'est fondée sur l'âge de cette dernière, qui venait "tout juste d'accomplir 8 ans", sur le fait que l'enfant n'aurait pas été en mesure d'avoir "pleinement conscience de la situation, de ses enjeux", que la parole de [D] ne serait pas exempte d'influence, l'enfant étant "au centre du conflit qui oppose depuis plusieurs années sa mère et son épouse à M. [X] et la mère de celui-ci", et compte tenu de "son jeune âge et son développement psycho-affectif excluent qu'elle [[D]] dispose de la maturité et du discernement suffisants pour comprendre l'entièreté des enjeux dont elle est l'objet" de sorte que "faire droit à la demande d'audition pourrait laisser croire à cette très jeune enfant que sa parole serait déterminante et qu'elle aurait à opérer des choix, ajoutant ce faisant à la confusion dans laquelle elle se trouve. Aussi, dans son intérêt, par respect pour sa place d'enfant mineure et au regard de son manque de discernement, la demande d'audition sera rejetée" ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'absence de discernement de [D], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 353-1 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige issue de l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 353, alinéa 2, du code civil, devenu l'article 353-1, alinéa 2, du code civil :
6Selon ce texte, en matière d'adoption, le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le tribunal à cet effet. Il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité. Lorsqu'il refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.
7Pour rejeter la demande d'audition de la mineure, l'arrêt retient, d'abord, que cette demande, adressée par la mère et Mme [Q], sans passer par l'avocat de la mineure, laisse entendre la volonté de ces dernières de peser sur la parole de l'enfant, ensuite, que la mineure est au centre du conflit qui oppose, depuis plusieurs années, sa mère, Mme [Q] et M. [X], dans un contexte particulier, M. [X], avec lequel elle n'a aucun contact, bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son frère, encore, que son jeune âge et son développement psycho-affectif excluent qu'elle dispose de la maturité et du discernement suffisants pour comprendre l'entièreté des enjeux dont elle est l'objet et, enfin, que, faire droit à sa demande d'audition pourrait laisser croire à cette très jeune enfant que sa parole serait déterminante et qu'elle aurait à opérer des choix.
8En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'absence de discernement de l'enfant [D] [H], la cour d'appel a privé sa décision de base légale.