Sur le moyen relevé d'office
Réponse de la Cour
5Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Vu les articles 430, alinéa 1er, 440, alinéa 3, du code civil et 1230, 1239 et 1241-1 du code de procédure civile :
6Selon le deuxième de ces textes, peut être placée sous tutelle la personne qui doit être représentée de manière continue dans tous les actes de la vie civile.
7Il résulte des autres textes que l'appel des décisions du juge des tutelles est ouvert à la personne protégée et à la personne chargée de la protection.
8Il s'en déduit que, si la personne sous tutelle peut exercer seule le droit de former appel des décisions du juge des tutelles la concernant, le tuteur dispose aussi du droit d'en relever appel au nom de la personne protégée, sans avoir à justifier d'un pouvoir de celle-ci.
9Pour juger que M. [G] [Q] n'avait pas la qualité d'appelant et confirmer la décision du juge des tutelles, l'arrêt retient qu'il n'a pas signé la déclaration d'appel et que celle-ci ne comporte pas un pouvoir accordé à M. [J] [Q] pour relever appel en son nom.
10En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.
11Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile.
12L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond.
13Il y a lieu de déclarer recevable l'appel formé par M. [G] [Q] contre l'ordonnance du 15 juin 2023.