Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 19 novembre 2025, n° 24-11.548
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01182
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. C'est à la suite d'une erreur matérielle que la décision rendue le 17 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation a donné acte à la société Thales AVS France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [K]. 2. Il y a lieu de la réparer en indiquant « Il est donné acte à Mme [K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thales AVS France. » en lieu et place de « Il est donné acte à la société Thales AVS France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [K]. »
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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