Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 décembre 2025, n° 25-85.071
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01753
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Le 18 novembre 2025, a été transcrit au greffe de la cour d'appel de Paris, le désistement de M. [T] [H] de son pourvoi par lui formé, le 28 mars 2025, contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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