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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 décembre 2025, n° 25-85.221

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01752

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par M. [P] [W] que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 8 juillet 2025, contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

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