Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 décembre 2025, n° 25-82.914
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01670
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7. Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 8. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce que [Z] [H] a expliqué notamment que M. [P] lui avait demandé de se mettre à califourchon sur ses genoux, alors qu'il était assis dans le canapé. Elle s'était donc retrouvée face à face avec son professeur, qui l'entourait de ses bras, joignait les mains dans son dos et la pressait contre lui pour faire craquer s
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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