Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 novembre 2025, n° 25-81.116
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01627
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, au nom de M. [W] [K], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 mai 2024 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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