Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 novembre 2025, n° 25-83.618
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01617
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : 1. Mme [I] a déposé une requête en récusation de Mme [U], conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation, visant le pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 30 janvier 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de corruption, trafic d'influence et association de malfaiteurs. 2. Mme [U] a communiqué des observations écrites en date du 3 novembre 2025, dans lesquelles elle expose que la requête vise le pourvoi enregistré à la Cour de cassation sous le n° 25-83.618, lequel est at
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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