Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 5 novembre 2025, n° 25-80.532
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01591
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : 1. MM. [H] et [T] [Z] ont déposé une requête en récusation de M. [N], conseiller désigné pour faire le rapport sur le pourvoi qu'ils ont formé contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris, en date du 20 septembre 2024, qui a déclaré non admis leurs appels du jugement du tribunal correctionnel de Créteil, en date du 2 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de dégradation du bien d'autrui, contre le second, des chefs de violences aggravées et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a ordonné le renvoi de l'affaire, les a plac
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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