Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
7Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal pour enfants de Metz le 19 avril 2023 qui a déclaré [Y] [G] coupable des faits de viol commis sur mineure de quinze ans et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, et a prononcé sur les peines et sur l'action civile, alors « que le mineur poursuivi a droit à ce que les titulaires de l'autorité parentale reçoivent les mêmes informations que celles qui lui sont communiquées au cours de la procédure et d'être accompagné par ceux-ci, ou à défaut, par un représentant légal désigné à cet effet, à chaque audience au cours de la procédure ; qu'en déclarant M. [G], mineur, coupable de viol commis sur mineure de quinze ans et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, cependant qu'il n'était pas légalement représenté à l'audience, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et les articles 6-1 et 6-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, devenus L. 12-5, L. 311-1 et L. 311-2 du code de justice pénale des mineurs. »
Réponse de la Cour
8Le moyen tiré de l'absence d'accompagnement du mineur à l'audience, qui n'a pas été soulevé devant la cour d'appel, en l'absence de circonstance ayant mis l'appelant, qui était assisté de deux avocats et a bénéficié du concours d'un interprète, dans l'impossibilité absolue de le faire, est nouveau.
9Il est, dès lors, irrecevable.