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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 octobre 2025, n° 25-82.618

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01451

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte d'un formulaire établi par la maison d'arrêt de Dunkerque le 18 juin 2025 et signé par M. [S] [X] que celui-ci a déclaré se désister du pourvoi qu'il a formé le 14 janvier 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

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