Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 septembre 2025, n° 25-82.319
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01317
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la déclaration souscrite le 30 mai 2025 que M. [T] [F] se désiste du pourvoi par lui formé le 10 mars 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol et violation de domicile, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement. 2. Le désistement est régulier en la forme. 3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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