Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 octobre 2025, n° 25-81.771
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01259
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [K] [T] a été condamné par un arrêt rendu par la cour d'appel le 18 octobre 2023 des chefs précités. 3. Cette décision est devenue définitive à la suite de la déclaration de non-admission, ce jour, du pourvoi en cassation que M. [T] a formé contre cette décision. 4. Dès lors, le pourvoi contre l'ordonnance susvisée est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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