Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 6 août 2025, n° 25-83.599
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01125
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 13 mai 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré M. [J] coupable des faits susvisés et l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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