Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 juin 2025, n° 25-82.911
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01061
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort des éléments de la procédure que M. [B] [W] a été condamné le 20 mai 2025 des chefs susvisés, notamment à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, par le tribunal correctionnel de Montpellier. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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