Aller au contenu
Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 juin 2025, n° 24-85.233

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00870

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SARL Delvové-Trichet, avocat aux Conseils, au nom du [1], que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 24 juin 2024. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise cet article. Gratuit, sans compte.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.