13Le premier de ces moyens critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [Y]-[O] coupable d'envois réitérés de messages malveillants au préjudice de Mme [E] du 8 septembre 2018 au 11 octobre 2018 et du 6 au 7 août 2021, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ferme et a prononcé sur les intérêts civils, alors :
« 1°/ que le délit prévu par l'article 222-16 du code pénal n'est caractérisé que si les messages réitérés ont présenté un caractère malveillant ; qu'en retenant que les mails envoyés par M. [Y]-[O] à Mme [E] avaient seulement pour objet les affaires judiciaires le concernant, la cour d'appel n'a pas caractérisé leur malveillance et ne pouvait dès lors sans violer les articles 222-16 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, entrer en voie de condamnation ;
2°/ qu'en semblant déduire le caractère malveillant du nombre de mails envoyés, soit environ une cinquantaine, la cour d'appel a méconnu l'article précité qui impose de relever, d'une part, la réitération, d'autre part, la malveillance, l'une ne se déduisant pas de l'autre ;
3°/ que le délit prévu par l'article 222-16 du code pénal n'est caractérisé que si les messages réitérés ont présenté un caractère malveillant ce dont avait conscience leur auteur ; qu'en se bornant à déduire du nombre de mails envoyés, qui avaient seulement pour sujet les tribulations judiciaires de M. [Y] [O], la volonté de ce dernier de nuire à Mme [E], la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention délictueuse et a méconnu les articles 222-16 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. »
14Le second de ces moyens critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [Y]-[O] coupable d'envois réitérés de messages malveillants émis par la voie de communication électroniques au préjudice de Mme [E] commis du 8 septembre 2018 au 11 octobre 2018 et du 6 août 2021 au 7 août 2021 à [Localité 1] (Pas-de-Calais) et l'a en conséquence condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement, alors « que le délit d'envois réitérés de messages malveillants par voie électronique n'est caractérisé que si les envois ont présenté un caractère malveillant ; qu'en déclarant M. [Y]-[O] coupable du délit d'envois réitérés de messages malveillants émis par la voie de communication électronique, aux motifs que le caractère malveillant des messages était démontré par le nombre de mails très important émis et ce indépendamment même de leur contenu (p. 7), sans caractériser en quoi ces messages caractérisaient la volonté du prévenu de nuire à Mme [E] et constituaient donc des messages malveillants, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 222-16 et 121-3 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. »