Aller au contenu
Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 mars 2025, n° 23-81.843

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00530

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, au nom de M. [N] [M], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 mars 2023 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise cet article. Gratuit, sans compte.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.