Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 mars 2025, n° 24-83.117
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00501
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : 1. 2. Cette requête n'invoque aucune cause de récusation autre que celles écartées par l'arrêt du 26 février 2025, rejetant une précédente requête déposée, aux mêmes fins, par Mme [I]. 3. Elle doit, dès lors, et pour les mêmes motif
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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