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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 5 mars 2025, n° 24-82.976

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00455

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat à la Cour, au nom de M. [Z] [U], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 février 2024 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

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