Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 février 2025, n° 24-86.673
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00345
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par M. [P] [B] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la fiche pénale figurant au dossier que M. [B] a été, par jugement du 12 décembre 2024, condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement avec maintien en détention. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. Sur le pourvoi formé par M. [E] [O] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 3. Il ressort de la fiche pénale figurant au dossier que M. [O] a été libéré le 17 janvier 2025. 4. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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