Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 14 janvier 2025, n° 25-80.077
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00149
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Les victimes des outrages ont été, pour deux d'entre elles, qui l'ont quittée, et est encore, pour le troisième, membres de la juridiction saisie. 2. En l'espèce, cette circonstance n'est pas de nature à faire obstacle à ce que cette procédure puisse être poursuivie devant la juridiction saisie. 3. En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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