Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 janvier 2025, n° 24-85.866
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00143
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [R] [C], placé en détention provisoire le 5 novembre 2021, a été renvoyé devant la cour d'assises par arrêt de la chambre de l'instruction du 3 mai 2023. Il a formé, contre cette décision, un pourvoi en cassation, dont la non-admission a été déclarée le 9 août 2023. 2. Le 23 juillet 2024, sa détention provisoire a été prolongée pour six mois, à titre exceptionnel. 3. Le 2 septembre 2024, M. [C] a comparu devant la cour d'assises, jury constitué. 4. Le renvoi de l'affaire a été ordonné par la cour qui a également ordonné le maintien en détention provisoire de l'accusé. 5. Dès lors, le pourvoi de M. [C] contre l'arrêt d
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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