Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 10 décembre 2025, n° 24-16.705
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00670
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 1. La société Coopérative U s'est pourvue le 20 juin 2024 en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen à son préjudice et au profit des sociétés Entrepôts et transports Barbé et SD'Log ; 2. Le 2 décembre 2025, postérieurement au dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. Il convient de donner acte à la société Coopérative U de son désistement.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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