17Pour condamner M. [O] [K] à réparer le préjudice moral subi par M. [J], l'arrêt, après avoir retenu que M. [O] [K] a mis à disposition d'une société dont il est le gérant, la société Otentik, les locaux loués à la société Efes ainsi que les autres éléments constituant le fonds de commerce, à savoir le matériel et l'enseigne, de sorte qu'il a ainsi commis une spoliation de la société Efes dont il était le cocontractant en s'appropriant son fonds de commerce et qu'il a ensuite engagé une procédure en résiliation de bail pour obtenir la libération officielle des locaux, privant ainsi la société Efes d'un actif après l'avoir privée de toute possibilité d'exploitation, en a déduit qu'il avait ainsi commis des fautes à l'égard de M. [J], associé de la société Efes, sur le fondement de l'article 1240 du code civil puisqu'il a privé la société de tout revenu, ce qui a abouti à sa liquidation judiciaire et à la perte pour les associés de la valeur de leurs droits d'associés dans la société.
18L'arrêt ajoute que ces comportements n'ont été possibles que du fait de la collusion entre M. [O] [K], en qualité de bailleur, et son fils, M. [T] [K], associé et dirigeant de la société Efes et que l'enchaînement des faits démontrait une volonté de spoliation de M. [J] par son ancien associé et son nouvel associé.
19L'arrêt retient par ailleurs que les actes de violence commis par M. [J], qui ont fait l'objet d'un jugement de condamnation par le tribunal correctionnel, ne permettaient pas à M. [O] [K] de s'approprier le fonds de commerce par le biais de sa qualité de bailleur en installant dans les lieux exploités par la société Efes, la société Otantik créée par lui, qui avait le même objet social et exploitait le restaurant de façon totalement identique, et que cette spoliation de M. [J] justifiait la condamnation de M. [O] [K] à réparer son préjudice moral.
20En se déterminant ainsi, alors que la spoliation de M. [J] et l'appropriation du fonds par M. [O] [K] ne peut constituer le préjudice subi personnellement par l'associé, distinct du préjudice social, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.