1Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2024), la société JD Promotion a souscrit un emprunt obligataire d'un montant de 7 millions d'euros auprès de la société Absolute Capital Partners, dont la date de remboursement était fixée au 9 décembre 2016. Le 7 février 2017, elle a souscrit un second emprunt obligataire d'un montant de 6 millions d'euros afin de solder le premier, la société Absolute Capital Partners étant désignée représentante de la masse de obligataires.
2Par un acte authentique du 20 février 2017, la société JD promotion a consenti un prêt d'un montant de 3,5 millions d'euros à la société Le Clos Maxime, sa filiale, garanti par une hypothèque sur un immeuble appartenant à cette dernière.
3Le même jour, une convention de fiducie conclue par la société JD promotion, constituant, a transféré à un fiduciaire des actifs parmi lesquels figurait la créance détenue sur la société Le Clos Maxime, à titre de sûreté pour les investisseurs qui avaient souscrit aux deux emprunts obligataires.
4Par un acte du 30 septembre 2020, le fiduciaire a cédé à la société Groupe Thierry Oldak, qui avait acquis l'ensemble des titres obligataires, la créance hypothécaire qu'il détenait sur la société Le Clos Maxime, au titre du prêt de 3,5 millions d'euros.
5Poursuivant le paiement de cette créance, le 11 avril 2022, la société Groupe Thierry Oldak a délivré à la société Le Clos Maxime un commandement aux fins de saisie immobilière puis l'a assignée en adjudication. Cette dernière, soutenant avoir payé à la société JD Finance, pour le compte de la société JD promotion, la somme de 3,5 millions d'euros, a soulevé l'exception de compensation.