1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société L'Artisan glacier a une activité principale de fabrication et de ventes de glaces, crèmes glacées, sorbets et entremets, principalement à destination de professionnels, tels les distributeurs, les restaurants et les glaciers.
2La société L'Odyssée des glaces, anciennement associée à la société L'Artisan glacier, exerce une activité de vente en gros de matières premières pour les produits relatifs à la glace, d'installation de glaciers, de vente et de production de glaces et sorbets. A ce titre, elle distribuait les glaces fabriquées par la société L'Artisan glacier dans le sud de la France, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
3Les sociétés Etablissements Arnaud et Co.ge.fob, qui exercent une activité principale de commerce de gros de produits alimentaires à destination de professionnels des secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration ainsi que de tous les métiers de bouche en Savoie et Haute-Savoie, sont entrées en relation avec la société L'Artisan glacier, en janvier 2013, pour la première, en octobre 2013, pour la seconde, afin de distribuer ses glaces.
4Reprochant aux sociétés Etablissements Arnaud, Co.ge.fob et L'Odyssée des glaces la rupture brutale des relations commerciales établies, ainsi que la commission concertée d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme dans la région Rhône-Alpes, la société L'Artisan glacier les a assignées en réparation de ses préjudices.