Ce que soutenait le demandeur
4Les sociétés du groupe Richemont font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger que les sociétés Vuitton se sont rendues coupables d'actes de parasitisme à leur égard, à voir ordonner l'interdiction de la vente et de la fabrication de trente-et-un bijoux issus de la collection « Blossom » et à les voir condamner in solidum à leur payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de dix millions d'euros en réparation du préjudice subi par la Société Cartier et de cinq millions d'euros en réparation du préjudice subi par la société Richemont International, ainsi qu'à la publication d'un communiqué sur la page d'accueil du site Louis Vuitton Malletier, alors :
« 1°/ que le parasitisme, qui consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis, résulte d'un ensemble d'éléments qui doivent être appréhendés dans leur globalité et non isolément les uns des autres ; qu'en l'espèce, l'accusation de parasitisme était fondée sur un ensemble de six agissements consistant en (1) la captation des spécificités du motif joaillier quadrilobé Alhambra", et ce sans la moindre nécessité technique, (2) la captation de la structure particulière de la collection "Alhambra" pour constituer un ensemble cohérent de trente-et-un bijoux, (3) la reprise des mêmes couleurs de pierres semi-précieuses, (4) la déclinaison de la gamme de bijoux litigieuse dans trois tailles de motifs semblable à celle de la collection "Alhambra", (5) la détermination d'une grille de prix par référence à celle de la collection "Alhambra" et (6) la captation des axes de communication [L] & [M], en rupture avec les codes habituels de la maison Louis Vuitton ; qu'en dépit de l'affirmation non étayée et purement rhétorique selon laquelle, même pris en combinaison", ces éléments seraient insusceptibles de mettre à jour un comportement fautif, la cour d'appel s'est en réalité dispensée de toute approche globale véritable de ceux-ci pour se borner à les examiner successivement et isolément les uns des autres, ce en quoi elle a violé l'article 1240 du code civil ;
2°/ que la concurrence déloyale ou parasitaire s'apprécie au regard de l'impression d'ensemble qui s'infère du rapprochement des éléments à comparer et de leurs ressemblances, envisagées du point de vue d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et non au regard de leurs différences ; que, pour écarter le parasitisme imputé aux sociétés Vuitton, la cour d'appel est au contraire passée outre les ressemblances invoquées et l'impression d'ensemble s'inférant des éléments mis en comparaison pour se focaliser sur leurs différences, ce en quoi elle a de nouveau violé l'article 1240 du code civil ;
3°/ que si le parasitisme postule un élément intentionnel, il s'infère nécessairement du rapprochement indélicat d'un nouvel acteur sur le marché considéré avec les produits et attributs notoirement connus d'un opérateur historique, dès lors qu'il ne répond à aucun impératif et qu'il s'est manifesté après que le novice eut été pourtant spécialement avisé du risque d'un tel rapprochement et de la nécessité pour s'en prémunir de se différencier ; qu'ayant constaté, d'une part, que le motif "Alhambra", constitué d'un trèfle quadrilobé parfaitement symétrique en pierres dures semi-précieuses cerclé d'un contour en métal précieux, était exploité de façon continue depuis 1969 et qu'il constituait un produit emblématique et notoire du joailler [L] & [M], cependant que la société Louis Vuitton n'avait investi le domaine de la joaillerie qu'en 2000, d'autre part, qu'il était parfaitement loisible à la société Louis Vuitton d'exploiter les motifs floraux issus de sa toile monogrammée traditionnelle, dont le modèle de fleur quadrilobé, sans pour autant s'exposer aux reproches des sociétés [L] & [M], Richemont International et Société Cartier, ainsi qu'elle l'avait fait jusqu'au lancement de sa gamme "Blossom" en 2015, enfin, que cette gamme avait été commercialisée après que la société Louis Vuitton eut été pourtant mise en garde à deux reprises, en juillet 2007 puis en octobre 2013, sur la nécessité de se tenir à distance des codes de la collection "Alhambra" et sur les limites qu[e la société [L] & [M]] souhaitait ne pas voir franchies par sa nouvelle concurrente, la cour d'appel ne pouvait retenir, sauf à refuser de tirer les conséquences de ses propres constatations, que le risque d'association relevé par les sociétés Cartier et étayé par des commentaires d'internautes était insuffisant pour établir un comportement déloyal ; qu'à cet égard encore, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ;