Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches
Ce que soutenait le demandeur
4L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors :
« 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même dans son ampleur ; qu'en décidant que M. [R] connaissait le vice dans une mesure le privant de garantie, après avoir cependant constaté que « l'ampleur [des désordres] ne pouvait être connue de l'acquéreur comme des vendeurs que par des travaux d'importance », « l'acquéreur n'avait seulement et manifestement pas pris conscience et mesuré, avant la signature de la vente, l'impact dans le temps de la présence de capricornes », c'est-à-dire qu'il en ignorait l'ampleur, les juges du fond ont violé l'article 1642 du code civil ;
2°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même dans son ampleur ; qu'en stigmatisant l'absence de recherches complémentaires par M. [R], les juges du fond ont mis à la charge de l'acquéreur une obligation d'investigation étrangère à la loi ; que ce faisant, les juges du fond ont violé l'article 1642 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1642 du code civil :
5Aux termes de ce texte, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
6Il est jugé, au visa de ce texte, que le vice apparent est celui dont l'acquéreur a pu se convaincre dans toute son ampleur et ses conséquences (3e Civ., 14 mars 2012, pourvoi n° 11-10.861, publié).
7Pour rejeter les demandes de l'acquéreur, l'arrêt retient que le second diagnostic annexé à l'acte de vente faisait état de la présence de capricornes des maisons au deuxième étage, constitué de combles non habitables, qu'il lui appartenait de prendre des précautions minimales pour s'assurer, par des mesures techniques, de l'éradication ou de la progression des insectes xylophages et qu'ayant accepté de prendre le bien dans l'état où il se trouvait au jour de l'entrée en jouissance, aucune garantie ne lui est due.
8En statuant ainsi, après avoir retenu, d'une part, que l'ampleur des désordres causés par les capricornes ne pouvait être connue que par des travaux d'importance, d'autre part, que l'acquéreur n'avait pas pris la mesure de l'ampleur de l'infestation et de ses conséquences, la cour d'appel a violé le texte susvisé.