Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
6M. et Mme [OD] [FS] font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tendant à l'irrecevabilité des demandes des intervenants volontaires, alors :
« 1°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M. et Mme [OD] [FS] qui faisaient valoir que l'acte de notoriété mentionnait que les collatéraux ordinaires de [T] [B] étaient représentés à la succession, en violation des dispositions de l'article 752-2 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M. et Mme [OD] [FS] qui faisaient valoir que la production de l'arbre généalogique du défunt devait être annexée à l'acte de notoriété pour que ce dernier soit probant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
3°/ qu'en ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou surs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et surs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux ; que la représentation ne joue pas dans l'ordre des collatéraux ordinaires ; qu'en ne recherchant pas, comme cela lui était expressément demandé dans les conclusions d'appel de M. et Mme [OD] [FS], si l'acte de notoriété ne faisait pas état de collatéraux au cinquième et sixième degré, à savoir feus [U] [S], [C] [B], [PX] [JU] et [DY] [FZ], dont les héritiers venaient à la succession de [T] [B] par représentation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 752-2 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ;
4°/ qu'on représente les prédécédés ; qu'en jugeant que l'on pouvait représenter les personnes décédées postérieurement au décès du de cujus, la cour d'appel a violé les articles 751, 754 et 752-2 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
7Ayant constaté, d'une part, que les personnes mentionnées dans l'acte de notoriété intervenaient en qualité d'héritiers de [T] [B] dans la ligne collatérale ordinaire et relevé, d'autre part, que les autres intervenants à l'instance étaient saisis des droits de leurs auteurs car décédés après l'ouverture de la succession de [T] [B], la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions des appelants et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu en déduire que les intervenants volontaires avaient qualité à agir et que leurs demandes étaient recevables.
8Elle a, ainsi, légalement justifié sa décision.