Sur le moyen, pris en sa deuxième branche
Ce que soutenait le demandeur
4L'acquéreure fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes qu'elles a formées contre la venderesse sur le fondement de la garantie des vices cachés, alors « que si le vendeur n'est pas garant des vices apparents de la chose vendue, c'est à la condition que l'acheteur ait pu s'en convaincre lui-même ; qu'un défaut n'est apparent que s'il est connu dans sa cause, son ampleur et ses conséquences ; qu'il ressort des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé que Mme [U] avait ignoré l'odeur fétide particulièrement prononcée qui était générée par l'humidité de la maison ; qu'en décidant cependant que les désordres provoqués par l'humidité étaient connus de Mme [U], après avoir constaté qu'elle ignorait l'odeur pestilentielle qui en résultait, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que le vice n'était pas connu dans son ampleur et ses conséquences, a violé l'article 1642 du Code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1642 du code civil :
5Aux termes de ce texte, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
6Il est jugé, au visa de ce texte, que le vice apparent est celui dont l'acquéreur a pu se convaincre dans toute son ampleur et ses conséquences (3e Civ., 14 mars 2012, pourvoi n° 11-10.861, publié).
7Pour rejeter la demande de l'acquéreure sur le fondement des vices cachés, l'arrêt retient que, si l'odeur fétide relevée dans l'immeuble vendu a pu lui échapper lors de ses visites, celle-ci n'ignorait pas l'humidité anormale affectant la maison, qui nécessitait des travaux de rénovation des sanitaires et des boiseries de nature à supprimer cette humidité, laquelle emprisonne l'odeur et l'exhale particulièrement en l'absence d'aération.
8En statuant ainsi, après avoir relevé que, selon l'expert, l'odeur pestilentielle était provoquée par l'imprégnation des parquets par de l'urine animale, ce dont il ressortait que celle-ci constituait une manifestation du désordre d'humidité qui n'avait été connue dans toute son ampleur et ses conséquences qu'après la vente, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé.