Ce que soutenait le demandeur
3Mme [O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ; que le juste titre est un acte translatif de propriété qui aurait transféré ce droit s'il était émané du véritable propriétaire ; qu'en l'espèce, au soutien de sa demande fondée sur l'usucapion abrégée, Mme [O] produisait son titre d'acquisition, en date du 24 octobre 1987, auquel était annexé un document d'arpentage, établissant ainsi que la parcelle objet de l'acte incluait la portion litigieuse et que l'acte en question constituait donc un juste titre ; que, pour écarter l'usucapion abrégée, après avoir rappelé que le document d'arpentage était annexé à l'acte du 24 octobre 1987 la cour d'appel a considéré que « le document d'arpentage évoqué par [Y] [O] a une vocation administrative et fiscale mais n'est pas probatoire et créateur de droit » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs relatifs à la valeur probante du seul document d'arpentage et donc impropres à écarter la qualification de juste titre pour l'acte notarié du 24 octobre 1987, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2272 du code civil. »