Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 6 février 2025, n° 23-14.885
ECLI:FR:CCASS:2025:C300079
Extrait des motifs
12 septembre 2024, pourvoi n° E 23-14.885, en ce qu'il est indiqué, comme avocat de Mme [Z], la « SCP Duhamel » au lieu de la « SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ». 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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