Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 16 janvier 2025, n° 22-24.710

Extrait des motifs

1. Il est donné acte à la société Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prestige, la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Prestige, la société Bâtiment service, la société GAN assurances, en qualité d'assureur des sociétés Bâtiment service et Prestige, la société Ferm'indus, la société Chevrier plâtrerie, la société MAAF assurances, en qualité d'assureur des sociétés Ferm'indus et Chevrier plâtrerie, la société Entreprise construction Rosières, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité d'assureurs de la société Entreprise construction Rosières, la société CFBH, la société Al

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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