Vu l'article 1240 du code civil :
6En application de ce texte, la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient alors au juge de spécifier, dégénérer en abus lorsque sa légitimité a été reconnue par les premiers juges, malgré l'infirmation dont leur décision a été l'objet.
7Pour condamner l'assureur à payer une somme pour résistance abusive, l'arrêt retient que l'assureur a contesté fermement toute garantie dans un contrat « tous risques sauf », sur la base d'une exclusion qui ne ressort ni des conditions générales, ni même des conditions particulières consenties à l'assuré, et s'est empressé de faire parapher, dès juin 2020, sous la menace d'une dénonciation du contrat, de nouvelles conditions exonératoires.
8Il en déduit que l'assureur a souhaité faire préciser ou évoluer ses contrats en urgence pour tenir compte de la crise sanitaire passée et préciser ses clauses d'exonération.
9En statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser des circonstances particulières ayant fait dégénérer en abus la défense de l'assureur, dont la légitimité avait été reconnue par la juridiction du premier degré, la cour d'appel a violé le texte susvisé.