Vu les articles L. 241-13, III et D. 241-7, II du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses :
5Il résulte du premier de ces textes que le coefficient de réduction qu'il prévoit est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié, telle que définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail, augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
6Selon le second de ces textes, pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du salaire minimum de croissance, correspondant au mois où a lieu l'absence, est corrigée selon le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence.
7Pour valider le redressement, l'arrêt, après avoir relevé que les indemnités de coupure et les avantages en nature nourriture même payés partiellement lors de mois incomplets, n'étaient pas déterminés directement par la durée de l'absence elle-même mais dépendaient des conditions particulières de travail du salarié variables chaque mois, retient que ces éléments de rémunération ne sauraient être inclus dans la rémunération « habituelle » du salarié et doivent être exclus de l'assiette de calcul de la réduction générale.
8En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que ces éléments de rémunérations étaient versés ou attribués en considération de sujétions liées à l'organisation du travail, ce dont il résultait qu'ils étaient affectés par l'absence du salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés.