Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4M. [F] [T] fait grief à l'arrêt de déclarer son action en paiement irrecevable, alors « que le juge qui décide de relever d'office un moyen est tenu de respecter le principe du contradictoire en invitant les parties à s'expliquer sur celui-ci ; que la cour d'appel a relevé d'office une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée dont aucune des parties ne s'était prévalue et sans les avoir invitées à s'en expliquer ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a méconnu le principe porté par l'article 16 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 16 du code de procédure civile :
5Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
6Pour déclarer irrecevable la demande en paiement de la somme de 38 112,25 euros formée par M. [F] [T] à l'encontre de M. [U] [T], l'arrêt retient que le premier juge avait expressément mis dans le débat la question de l'autorité de la chose jugée et par conséquent de la recevabilité de la demande.
7En statuant ainsi, alors que le premier juge n'ayant pas statué sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et les parties ne l'ayant pas invoquée en cause d'appel, la cour d'appel, qui devait préalablement inviter les parties à présenter leurs observations sur cette fin de non-recevoir qu'elle relevait d'office, a violé le texte susvisé.