Sur le moyen, pris en sa troisième branche
Ce que soutenait le demandeur
3M. [Y] [I] et M. [L] [O] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament daté du 22 octobre 2015 et de rejeter leur demande tendant à voir enjoindre à M. et Mme [Z] de restituer les bijoux sous astreinte, alors « que le juge a l'obligation d'analyser l'ensemble des éléments de preuve produits aux débats par les parties et notamment les pièces nouvelles produites en appel ; que pour établir que M. [B] [O] était bien l'auteur et signataire du testament du 22 octobre 2015, M. [L] [O] et M. [Y] [I] avaient produit pour la première fois en appel une attestation du notaire qui certifiait avoir reçu M. [B] [O] à son étude le 19 octobre 2015 pour parler de ses dispositions testamentaires et qu'elles lui avaient été déposées pour être enregistrées en son étude le 23 octobre 2015 ; qu'en jugeant que M. [L] [O] et M. [Y] [I] échouaient à rapporter la preuve que ce testament émanait de M. [B] [O], sans analyser cette attestation notariée nouvellement produite aux débats en appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 455 du code civil :
4Selon ce texte, tout jugement doit être motivé.
5Il en résulte que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties.
6Pour prononcer la nullité du testament daté du 22 octobre 2015, l'arrêt retient qu'aucun élément extrinsèque ne vient conforter ou contredire la conclusion de l'expert graphologue, selon laquelle « [T] [O] ne peut être ni désigné, ni exclu d'avoir réalisé la signature litigieuse sur le testament ».
7En statuant ainsi, sans examiner, même succinctement, l'attestation de M. [G], notaire, nouvellement produite devant elle, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé.