1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2024), après avoir subi, le 22 août 2008, une gastrectomie, Mme [I] a présenté une péritonite liée à la survenue d'une rupture de sutures, ayant notamment nécessité une prise en charge dans un établissement de santé public.
2A l'issue de plusieurs expertises, dont l'une ordonnée par la juridiction administrative, elle a, avec ses trois enfants, [Z] et [M] [N], et [V] [I], assigné M. [E], chirurgien digestif ayant réalisé l'intervention (le praticien), son assureur, la société Panacéa assurances (l'assureur) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) et mis en cause le Régime social des indépendants, aux droits duquel se trouve la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.
3Par un arrêt 13 janvier 2021, la responsabilité du praticien a été retenue au titre d'une prise en charge tardive des complications survenues et il a été condamné in solidum avec l'assureur à réparer les préjudices de Mme [I] et de ses enfants à hauteur de 70 %.