Sur le troisième moyen
Ce que soutenait le demandeur
4M. [P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formée contre la société, alors :
« 1°/ que celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'en déboutant M. [P] de sa demande de réparation formulée à l'encontre de la société Azur expertise auto aux motifs que celui-ci ne démontre pas que lors de l'expertise effectuée par la société Azur, uniquement chargée d'une mission d'évaluation, le véhicule présentait déjà des défauts imputables à une mauvaise réparation, sans rechercher au préalable si, comme le soulignait M. [P], la société Azur expertise auto avait convenablement accompli sa mission, dès lors qu'elle avait réalisé l'expertise du véhicule uniquement sur photographies, qui plus est fournies par M. [R], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1315, devenu 1353, du code civil ;
2°/ que celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'en déboutant M. [P] de sa demande de réparation formulée à l'encontre de la société Azur expertise auto aux motifs que celui ci ne démontre pas que lors de l'expertise effectuée par la société Azur, uniquement chargée d'une mission d'évaluation, le véhicule présentait déjà des défauts imputables à une mauvaise réparation, sans rechercher si, comme le soulignait M. [P], la société Azur expertise auto avait convenablement accompli sa mission, dès lors qu'elle avait réalisé l'expertise du véhicule uniquement sur photographies, qui plus est fournies par M. [R], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1231-1 et 1315, devenu 1353, du code civil. »
Réponse de la Cour
5Sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu qu'il n'était pas démontré que, lors de l'intervention de la société, le véhicule présentait déjà des défauts imputables à une mauvaise réparation ni que des erreurs ou carences avaient été commises dans l'accomplissement de la mission d'évaluation et a, ainsi, légalement justifié sa décision de ce chef.
6Le moyen n'est donc pas fondé.