Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 1er octobre 2025, n° 22-16.440
ECLI:FR:CCASS:2025:C100693
Extrait des motifs
RETRAIT DU RÔLE 1. Selon l'arrêt attaqué, par jugement du 31 janvier 2019, le juge des tutelles a placé Mme [H] [L] sous curatelle renforcée aménagée pour une durée de 5 ans, désigné sa fille, Mme [Z], en qualité de curatrice, et M. [P] [L], père de la personne à protéger, en qualité de subrogé curateur. 2. Le 2 juin 2020, M. [K] [L], frère de la majeure protégée, a saisi le juge des tutelles d'une demande de révocation de la curatrice et du subrogé curateur. 3. Par arrêt du 5 mars 2022, la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions la décision du juge des tutelles disant n'y avoir lieu à changement de la curatrice et du subrogé curateur, y ajoutant, a désigné un professi
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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