Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 15 octobre 2025, n° 24-15.590

Extrait des motifs

Réponse de la Cour Vu l'article 1732 du code civil : 5. Aux termes de ce texte, le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 6. Pour rejeter les demandes de Mme [W], l'arrêt retient que les circonstances qui se sont achevées par la mort du cheval ne sont pas parfaitement circonscrites, que les conditions exactes de l'arrêt durant la course ne sont pas non plus clairement établies, qu'il n'est pas démontré que le tapis utilisé n'ait pas été adapté au cheval et à la selle prévue ou qu'il ait été mal sanglé ou mal posé, qu'aucun manquement du cavalier à ses obligations n'est mis en lumi

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil visés

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