Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
3Le garagiste fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au client diverses sommes en indemnisation de son préjudice, alors :
« 1°/ qu'il appartient à celui qui agit contre un garagiste d'établir que le désordre qu'il invoque est imputable à l'intervention du professionnel ; qu'en se bornant à relever que la rupture de l'arbre à cames dont M. [B] demandait à être indemnisé avait été "initiée" par le remplacement de l'injecteur réalisé le 9 juillet 2014 au cours duquel le mécanicien avait endommagé le couvre-culasse et que le véhicule aurait fonctionné avec la présence d'éléments métalliques dans le circuit de lubrification, sans établir que l'avarie affectant l'arbre à cames que le garagiste s'était contenté de démonter et de remonter et qui était survenue quatre mois plus tard alors que le véhicule avait parcouru plus de 5 975 kilomètres supplémentaires depuis que le garagiste était spécifiquement intervenu sur un injecteur et le couvre-culasse, était la conséquence d'une intervention défectueuse du garagiste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil ;
2°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en jugeant que "l'expert a déterminé la cause de la rupture de l'arbres à cames et expliqué les raisons pour lesquelles il a considéré que sa responsabilité était pleinement engagée", quand il ne résulte d'aucune affirmation du rapport d'expertise que la présence d'éléments métalliques dans le moteur était la cause de la rupture de l'arbres à cames, l'expert se bornant à indiquer, au conditionnel, et donc de façon dubitative, que "la présence de particules résiduelles métalliques dans l'huile moteur ainsi que le remplacement des poussoirs de soupapes pourrait expliquer la rupture de l'arbre à cames au bout de 5 975 km", la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise, en violation de l'interdiction faite aux juges du fond de dénaturer les documents de la cause. »
Réponse de la Cour
4Après avoir relevé, en se fondant sur le rapport d'expertise, qu'au cours de son intervention du 9 juillet 2014, consistant à remplacer un injecteur, le garagiste avait cassé le couvre-culasse et qu'un morceau était tombé dans le moteur, qu'en dépit de cet incident le véhicule avait été restitué au client et qu'ainsi le moteur avait fonctionné avec la présence d'éléments métalliques dans le circuit de lubrification jusqu'à l'apparition de la fuite d'huile du moteur justifiant une nouvelle intervention du garagiste le 29 août 2024, consistant à remplacer vingt poussoirs de soupapes afin d'intervenir sur le circuit de graissage pour éliminer les particules de métal du couvre-culasse, et que pour effectuer cette réparation, le garagiste avait déposé les deux arbres à cames, dont l'un s'est rompu trois mois plus tard, la cour d'appel a retenu que l'hypothèse d'une casse de l'arbre à cames à la suite d'un blocage mécanique avait été exclue par l'expert ayant conclu que l'avarie avait été initiée par le remplacement de l'injecteur le 9 juillet 2014 et en a déduit que les manquements du garagiste lors de cette réparation avait entraîné l'avarie du moteur à l'origine de l'immobilisation du véhicule.
5Elle a ainsi, sans dénaturer le rapport d'expertise, légalement justifié sa décision.
6Le moyen n'est donc pas fondé.