Ce que soutenait le demandeur
5Mme [Y] fait grief au jugement de prononcer la résolution de la vente conclue le 30 avril 2019 et de la condamner à restituer intégralement à M. [T] le prix de vente, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d'expertise, même contradictoire, établi à la demande d'une partie que si les conclusions de ce rapport sont corroborées par un autre élément de preuve ; qu'en statuant au vu du seul rapport d'expertise amiable produit par M. [T], concluant à une non-conformité du kilométrage du véhicule au moment de la vente, sans constater que les conclusions de ce rapport se trouvaient corroborées par un autre élément de preuve, le tribunal de proximité a violé l'article 16 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
6Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d'une partie, il en va différemment si les constatations et conclusions expertales portent sur un fait établi et non discuté par les parties.
7Dès lors que le tribunal a retenu que la modification du kilométrage opérée avant la vente, constatée par l'expertise, n'était pas contestée par les parties qui s'entendaient pour considérer que Mme [Y] avait été trompée lors de l'achat du véhicule auprès du vendeur originaire, le tribunal a pu prononcer la résolution de la vente en se fondant sur le différentiel entre le kilométrage réel et le kilométrage figurant sur le certificat de cession et la non-conformité du véhicule.
8Le moyen n'est donc pas fondé.