Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 10 septembre 2025, n° 24-11.591
ECLI:FR:CCASS:2025:C100560
Extrait des motifs
Désistement Vu l'article 1026 du code de procédure civile : 1. Mme [W] s'est pourvue en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Limoges à son préjudice et au profit de M. [W] et de Mme [S]. 2. Le 10 juin 2025, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. 3. Ce désistement étant intervenu après le dépôt du rapport, le 6 mai 2025, il doit être constaté par arrêt.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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