Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 23 octobre 2024, n° 22-17.385
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01171
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10833 F du 2 octobre 2024 (pourvoi n° B 22-17.385), en ce que la Cour a alloué à M. [O], une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que cette indemnité aurait dû être attribuée à M. [R]. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur comme indiqué dans le présent dispositif.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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