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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 février 2024, n° 21-18.146

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00262

Extrait des motifs

, du 20 décembre 2023 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt mentionne en pages 2 et 3, dernier et premier paragraphes, la SCP Yves et Blaise Capron comme avocat de la Compagnia Aerea Italiana, et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, comme avocat de Mme [V] et des neuf autres salariés aux lieux et place de la SCP Célice, Texidor et Périer et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez. 2. Il y a lieu de les réparer.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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